Avis Légal

Objet

Hermanos Sánchez Lafuente, S.A. (ci-après dénommé "le prestataire"), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il compte respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), et informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de ce dernier.

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Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

À partir de ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur son site, le prestataire n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web est susceptible d'être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ce dernier.

Le prestataire reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

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Droit applicable et compétence

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux de Malaga seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation, le cas échéant.

De même, le prestataire et l'utilisateur peuvent soumettre leurs litiges à l'arbitrage prévu par la législation sur l'arbitrage et la protection des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu'aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges établies par le biais de codes de conduite ou d'autres instruments d'autorégulation.